Avis de Non-Responsabilité

⚠️ Avertissement Important

Cet avis de non-responsabilité définit les limitations de notre responsabilité concernant nos services d'audit financier. Il est important de lire attentivement ces informations avant d'utiliser nos services.

1. Nature des services

Nos services d'audit financier et de conseil sont fournis :

• Selon les meilleures pratiques professionnelles
• Conformément aux normes canadiennes d'audit
• Basés sur les informations que vous nous fournissez
• Dans le cadre de notre expertise professionnelle
• Sans garantie de résultats spécifiques

2. Limitations de responsabilité

2.1 Responsabilité générale

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour le service spécifique ayant causé le dommage, sous réserve des lois applicables.

2.2 Exclusions

Nous ne sommes pas responsables des :

• Dommages indirects ou consécutifs
• Pertes de profits ou d'exploitation
• Dommages punitifs ou exemplaires
• Pertes de données ou d'informations
• Dommages résultant de l'utilisation de nos rapports par des tiers

3. Exactitude des informations

Concernant les informations fournies :

• Nos analyses sont basées sur les données que vous nous transmettez
• Nous ne vérifions pas l'exactitude de toutes les informations reçues
• Vous êtes responsable de l'exactitude des données fournies
• Nos conclusions peuvent être affectées par des informations incomplètes

4. Décisions d'affaires

Nos services de conseil ne constituent pas :

• Des recommandations d'investissement
• Des garanties de performance financière
• Des conseils juridiques ou fiscaux spécialisés
• Des prédictions sur les résultats futurs

5. Utilisation des rapports

Nos rapports d'audit sont :

• Destinés uniquement à votre usage interne
• Basés sur les informations disponibles à la date du rapport
• Ne peuvent être transmis à des tiers sans notre autorisation
• Valides uniquement pour la période auditée
• Soumis aux limitations mentionnées dans le rapport

6. Changements réglementaires

Nous ne sommes pas responsables des :

• Modifications des lois ou règlements après nos services
• Changements dans les normes comptables
• Nouvelles interprétations réglementaires
• Impacts des changements sur vos opérations

7. Conflits d'intérêts

Nous nous efforçons d'éviter les conflits d'intérêts, mais :

• Vous devez nous informer de tout conflit potentiel
• Nous pouvons servir d'autres clients dans votre secteur
• Nos obligations de confidentialité s'appliquent à tous nos clients
• Nous nous réservons le droit de refuser un mandat en cas de conflit

8. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par :

• Catastrophes naturelles
• Grèves ou conflits de travail
• Pannes informatiques majeures
• Mesures gouvernementales
• Autres événements hors de notre contrôle

9. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser pour :

• Les réclamations résultant de votre utilisation de nos services
• Les dommages causés par des informations inexactes que vous avez fournies
• Les violations de vos obligations contractuelles
• L'utilisation non autorisée de nos rapports par des tiers

10. Prescription

Toute réclamation doit être présentée :

• Dans un délai maximum de 2 ans après la découverte du dommage
• Ou dans un délai maximum de 5 ans après la prestation du service
• Selon le délai le plus court
• Conformément aux lois applicables

11. Validité des clauses

Si une clause de cet avis est jugée invalide :

• Elle sera réputée non écrite
• Les autres clauses restent en vigueur
• L'avis sera interprété de manière à préserver son effet
• Sous réserve des lois impératives

12. Nous contacter

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité :

📋 Recommandation

Nous vous recommandons fortement de consulter un conseiller juridique indépendant pour toute question concernant vos obligations légales spécifiques ou l'interprétation de cet avis.