Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur lumytheravos.com

Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Définitions

• « Nous », « Notre », « Nos » : désigne lumytheravos.com
• « Vous », « Votre », « Vos » : désigne l'utilisateur des services
• « Services » : nos services d'audit financier, conseil et révision comptable
• « Site Web » : le site internet accessible à l'adresse auditexpert.ca
• « Contrat » : l'accord de service signé entre les parties

2. Acceptation des conditions

En utilisant notre site web ou nos services, vous déclarez :

• Avoir lu et compris ces conditions
• Être âgé d'au moins 18 ans
• Avoir l'autorité légale pour conclure un contrat
• Respecter toutes les lois applicables

3. Description des services

3.1 Services d'audit

Nous fournissons des services d'audit financier comprenant :

• Examen des états financiers
• Vérification des contrôles internes
• Évaluation de la conformité réglementaire
• Rapport d'audit détaillé

3.2 Services de conseil

• Conseil en stratégie financière
• Optimisation des processus
• Planification fiscale
• Formation et accompagnement

4. Processus de commande

4.1 Demande de devis

Le processus comprend :

• Soumission du formulaire de contact
• Entretien préliminaire
• Évaluation de vos besoins
• Proposition de devis détaillé

4.2 Acceptation du devis

Le contrat est formé lors de :

• Votre acceptation écrite du devis
• Signature du contrat de service
• Paiement de l'acompte (si applicable)

5. Tarifs et paiement

5.1 Tarification

• Tarifs fixés selon le devis accepté
• Frais additionnels pour services supplémentaires
• Tarifs sujets à modification avec préavis

5.2 Modalités de paiement

• Paiement selon les termes du contrat
• Factures payables sous 30 jours
• Intérêts sur retards de paiement (1,5% par mois)

6. Obligations des parties

6.1 Nos obligations

• Fournir des services professionnels de qualité
• Respecter les délais convenus
• Maintenir la confidentialité
• Respecter les normes professionnelles

6.2 Vos obligations

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les échéances de paiement
• Collaborer activement au projet
• Informer de tout changement significatif

7. Confidentialité

Nous nous engageons à :

• Protéger vos informations confidentielles
• Ne pas divulguer vos données sans autorisation
• Utiliser les informations uniquement pour nos services
• Respecter le secret professionnel

8. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée :

• Au montant des honoraires payés
• Aux dommages directs uniquement
• Exclusion des dommages indirects ou punitifs
• Sous réserve des lois applicables

9. Résiliation

9.1 Résiliation par le client

• Préavis écrit de 30 jours
• Paiement des services rendus
• Remise des documents de travail

9.2 Résiliation par nous

• En cas de non-paiement
• Non-respect des obligations contractuelles
• Comportement inapproprié

10. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle :

• Nos méthodes et outils nous appartiennent
• Vous conservez la propriété de vos données
• Rapports d'audit vous sont remis
• Respect des droits de chaque partie

11. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par :

• Les lois de la province de Québec
• Les lois fédérales du Canada
• Compétence des tribunaux de Montréal
• Tentative de résolution amiable préalable

12. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales :